CGV et MENTIONS LEGALES
1. OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site internet Joti Poirier Yoga dans le cadre de la vente des abonnements mensuels virtuels et en présentiel, cours à l’unité virtuels et en présentiel, cours en vidéos et méditations audio à télécharger. Cela implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Date de mise à jour : 19/12/2024
Membre responsable : Joti Poirier Yoga représenté par Joti Poirier.
Adresse du siège social : 47 Boulevard Beaumarchais, 75003 Paris.
Numéro de compte auto-entrepreneur : 117000001515662943 (Profession Libérale)
Numéro de Siret : 78961234800027
Email de contact : [email protected]
Conception du site : Clément Bourgoin avec WordPress (license GPLv2)
Hébergement : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Le site internet jotipoirier.com propose la vente d’abonnements à des contenus de yoga en ligne à visionner en direct et en replay sur la plateforme Vimeo, ainsi que des vidéos de pratique de yoga à visionner sur Vimeo ou à télécharger sur tablettes ou ordinateurs, des cours, ateliers et stages de yoga en présentiel, des méditations guidées audio à télécharger, et des articles sur le yoga sur son blog.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs.
L’Utilisation du Site, des Abonnements et cours souscrits, des vidéos et méditations audios achetées est strictement réservée à un usage privé et personnel.
Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties.
Joti Poirier Yoga se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.
Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).
2. DEFINITIONS
Le site internet est accessible via sur tous appareils Android et Apple.
Les utilisateurs du site doivent être des personnes physiques majeures ou ayant plus de 14 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privées.
L’abonnement se décline sous six formes : Une offre d’abonnement virtuel mensuel (1 mois) directs et replay sur 1 mois, cours à l’unité en replay pendant 7 jours, offre d’abonnement présentiel sur plusieurs mois définis (1 cours semaine), carte de 5 cours en présentiel valable 2 mois ou cours en présentiel à l’unité, et méditations et cours audio à télécharger. Le désabonnement prend effet à la fin de l’abonnement souscrit au préalable.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des cours et des vidéos du Site par les Utilisateurs.
Par l’utilisation du Site ou de l’Application Zoom, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnait être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 14 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.
L’Abonnement et les cours en direct, en replay et en présentiel proposés sur le Site ainsi que les vidéos et les méditations audio à la vente sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique du yoga. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes proposés par le Site. Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices proposés par le Site.
Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.
Toute validation d’une souscription à un Abonnement, à une carte, ou à un cours à l’unité en présentiel et / ou virtuel ou achat d’une vidéo vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par jotipoirier.com conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’achat des abonnements ou des vidéos, il est formellement interdit de :
• Copier, modifier ou altérer une partie du site.
• Utiliser les contenus des cours d’une manière qui n’est pas loyale.
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.
• Collecter sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non.
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France.
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers.
• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés.
4. MODALITES D’INSCRIPTION
4a. ABONNEMENT
Joti Poirier Yoga propose un Abonnement virtuel mensuel en illimité sur Vimeo qui comprend l’accès à des cours de yoga à visionner en direct ou en replay. Le contenu des cours, des méditations et des abonnements est défini plus en détail sur le Site. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance. Il permet d’avoir accès via la plate-forme Vimeo au visionnage de plus de 400 + vidéos de 10-30min, 45 min, 60min, 90min et 120min, aussi disponibles en replay à l’unité pendant 7 jours suivants l’achat. L’Abonnement est :
- Mensuel (1 mois) payable en une seule fois via Vimeo.
- Cours à l’unité en direct et en replay pendant 7 jours payable en une seule fois via Vimeo.
Joti Poirier Yoga se réserve le droit de supprimer ou modifier un ou plusieurs des cours et/ou offres proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution. L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut être partagé avec des tiers. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par des tiers, le Site se réserve le droit de résilier l’Abonnement.
POUR LES COURS EN PRÉSENTIEL
- Abonnement présentiel 1 cours par semaine – du 13 janvier au 30 juin 2025 inclus – non-remboursable et non-transférable sur une autre période sauf en cas de force majeure avec justificatif.
- Carte de 5 cours – valable 2 mois : non-remboursable et non-transférable sur une autre période sauf en cas de force majeure avec justificatif.
- Cours à l’unité valable uniquement entre le 13 janvier et le 30 juin 2025 inclus.
4Ab. Conditions de résiliation d’un abonnement
En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraine en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement ou de la carte.
La fin d’un abonnement (résiliation ou échéance du terme) donne fin à l’accès au visionnage des vidéos ou à l’accès aux studios en présentiel.
Pour le site :
Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation. En cas de résiliation, les données à caractère personnel nécessaires au respect par la Société de ses obligations légales sont archivées pendant toute la durée légale correspondante.
4Ac. Droit de rétractation
En payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur reçoit l’accès à la plateforme soit en illimité, soit pour un cours de son choix pendant 7 jours pour le virtuel. Pour le présentiel, l’Utilisateur reçoit les informations d’accès aux studios. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement.
La fin de l’abonnement (échéance du terme ou résiliation) mettra fin à la possibilité de visionnage des vidéos, l’accès aux liens de téléchargement, et l’accès aux studios pour le présentiel.
4d. Cours et méditations à télécharger
Certaines vidéos de pratique en vidéo et les méditations audio sont accessibles en téléchargement sur demande.
En payant le prix du ou des cours/méditation indiqué, l’Utilisateur reçoit le lien donnant accès au téléchargement du cours demandé. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix des vidéos/méditations.
Aucun remboursement ne sera donc effectué sur l’achat des vidéos/méditations, l’utilisateur ayant pris connaissance de leurs contenus et des présentes CGV.
4e. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix de l’Abonnement, des cartes et des cours/méditations est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’Utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements.
Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via des plateformes sécurisées de paiement — sur lesquelles l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires — ou par virement bancaire.
L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCÉSSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SELECTIONNÉ.
5 RESPONSABILITÉ
Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que le Site peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.
Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.
6 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments qu’il contient, à savoir les vidéos, les enregistrements audio, les textes, les photographies et tous les autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site et de ses contenus est strictement interdite.
7 DONNEES PERSONNELLES
Le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par Joti Poirier Yoga (à savoir nom, prénom, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion des abonnements, et aux relations commerciales du Site.
Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à [email protected]
Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
8 CONVENTION DE PREUVE
Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
9 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.